Conditions Générales d'Utilisation de Xomiton

Dernière mise à jour : 16 Octobre 2025

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme Xomiton et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'« Utilisatrice ».

Xomiton est une plateforme d'apprentissage et d'appui holistique destinée aux filles et femmes LBTQ+, offrant un espace sécurisé pour l'échange, le soutien, l'accès à des ressources et le signalement d'abus.

Article 2 : Accès et Inscription

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes s'identifiant comme filles ou femmes LBTQ+. L'inscription est gratuite. En créant un compte, l'Utilisatrice s'engage à fournir des informations sincères et à respecter les présentes CGU. L'Utilisatrice est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 : Obligations de l'Utilisatrice et Règles de la Communauté

En tant qu'espace "safe", Xomiton exige de chaque membre un comportement respectueux et bienveillant. L'Utilisatrice s'engage à :

• Ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires, harcelants, diffamatoires ou violents.
• Respecter la confidentialité et la vie privée des autres membres. Toute divulgation d'informations personnelles sans consentement ("doxxing") est strictement interdite.
• Ne pas publier de contenu illégal, pornographique, ou faisant l'apologie de la violence.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la suppression définitive du compte, à la seule discrétion de l'équipe de modération de Xomiton.

Article 4 : Services Proposés

Xomiton propose plusieurs services, notamment :

• Ressources : Des fiches d'informations sur les droits, la santé et d'autres sujets. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel.
• Communauté : Des forums et groupes de discussion modérés pour l'échange et le soutien mutuel.
• Signalement d'abus : Un outil confidentiel pour signaler des cas de violence ou de discrimination. Xomiton s'engage à traiter ces signalements avec la plus grande discrétion et à accompagner l'Utilisatrice dans la mesure de ses moyens.
• Chat d'assistance : Une mise en relation avec des expert·e·s (juristes, psychologues, etc.). Les échanges sont confidentiels.

Article 5 : Rôle des Expert·e·s et Limite de Responsabilité

Le "Chat d'écoute et d'assistance" permet d'échanger avec des professionnel·le·s. Cependant, ces échanges constituent une première écoute et une orientation. **Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation professionnelle formelle (consultation juridique, suivi thérapeutique, etc.)** et n'engagent pas de relation client-patiente ou client-avocate. La responsabilité de Xomiton ne saurait être engagée pour les conseils fournis, qui le sont à titre informatif.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le contenu de la plateforme (textes, logos, images, fiches ressources) est la propriété exclusive de Xomiton. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

L'Utilisatrice reste propriétaire du contenu qu'elle publie (messages, témoignages). En le publiant, elle concède à Xomiton une licence non exclusive et gratuite pour le diffuser sur la plateforme dans le cadre de ses services.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

Xomiton met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement technique. Xomiton ne saurait être tenue pour responsable des contenus publiés par les Utilisatrices, bien qu'elle s'engage à modérer activement tout contenu contraire aux présentes CGU.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit [Votre Pays]. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de [Votre Ville] seront seuls compétents.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@xomiton.org